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Le site Internet www.mangafe.com (ci-après le « Site Internet ») est édité par NICEA, société anonyme au capital de 1000 €, enregistrée au RCS de Colmar sous le numéro 885324871 et dont le siège social est situé au 22 rue Raymond Poincaré, Rouffach 68250, FRANCE. 

Téléphone : 0626735136 

E-mail : direction@nicea-groupe.com 

Directeur de la publication : Jessica LEDAIN

N° de TVA Intracommunautaire : FR 6885324871

SIRET : 885 324 871 00023

Code APE : 4690Z

Hébergeur : 

 
  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

MENTIONS LEGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mangafe.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Société Anonyme NICEA - Mme Jessica LEDAIN  - Contact : direction@nicea-groupe.fr - 0626735136 - Adresse : 22 rue Poincaré 68250 ROUFFACHE, France

Identification de l'entreprise : Société Anonyme NICEA au capital social de 1 000€ - SIREN : 885 324 871 - RCS De Colmar

Adresse postale : 22 rue Poincaré 68250 ROUFFACHE, France

Directeur de la publication : Mme Jessica LEDAIN  - Contact : direction@nicea-groupe.fr

Hébergeur : AutreWix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Délégué à la protection des données : Mme Jessica LEDAIN  - Contact : direction@nicea-groupe.fr

Autres contributeurs : Expert site Web Wix, L'Agence Tout Wix : https://www.lagencetoutwix.fr/

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site direction@nicea-groupe.fr

Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN I décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur direction@nicea-groupe.fr

Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN s’engage à sécuriser au mieux le site direction@nicea-groupe.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société à responsabilité limitée : NICEA - Mme Jessica LEDAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site direction@nicea-groupe.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mme Jessica LEDAIN - direction@nicea-groupe.fr.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site direction@nicea-groupe.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de COLMAR | ALSACE.

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